Informations Légales

Le site Internet www.gite-lacoucourde.com est la propriété de Patricia Sertier, auto-entrepreneur :

  • immatriculée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme et au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro siret 539807925.

et dont le siège social est situé :  10 rue Royale, 26740 LA COUCOURDE

Tél. : 33 (0)[téléphone]
Courriel : contact@gite-lacoucourde.com

Le directeur de publication du portail est Mme Patricia Sertier, en qualité de gérante de la Société.

Le site Internet de la Société a été conçu par la société Les Projets Fantastiques dont le siège social est situé : 125 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie

Le site Internet www.gite-lacoucourde.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Contenu du site

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Informations techniques générales

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Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

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  • Avoir été informé que le site www.gite-lacoucourde.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;
  • Avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.gite-lacoucourde.com est à votre charge exclusive.

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du site www.gite-lacoucourde.com ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.gite-lacoucourde.com : Avis en cours d’attribution.

Les données personnelles collectées sur le site www.gite-lacoucourde.com sont exclusivement à usage interne de la Société. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé : soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact

soit en écrivant à : Patricia Sertier [adresse]

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

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  • avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne peuvent plus être accessibles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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La majorité des contenus et services en ligne sur le site www.gite-lacoucourde.com sont proposés en français et peuvent l’être également en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.